16 mars 2014

vendre en dépôt vente ! Le contrat

Vous souhaitez vendre vos créations dans une boutique, je me propose ma future boutique située à saint florent sur cher. Je vous laisse découvrir ci dessous le contrat type que je vais mettre en place, n'oubliez pas, particulier ou professionnel tout le monde peut mettre des objets en dépôt vente !   Le contrat Bon à savoir, le dépôt-vente est en réalité constitué d un contrat de dépôt réglementé par le Code Civil (articles 1915 à 1953).   Exemple de contrat type de dépôt-vente Entre les soussignés Le déposant ( coordonnées complètes)... [Lire la suite]